Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité
Objets et commentaires
(23_LEG_55) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission reçu le 22.10.24
(23_LEG_125) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 1'100'000.- pour financer des mesures en vue de favoriser le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique du PCV-24)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(23_LEG_147) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - Révision totale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séances de commission les 04.10.24, 05.11.24, 08.11.24, 12.11.24, 28.11.24 et 10.12.24
(23_LEG_248) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 2'619’000.- pour financer la part cantonale des frais d’assainissement du glissement des Fontanelles.
Séance de commission le 22.01.25
(24_LEG_49) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume : Pour un plan de désimperméabilisation des sols (21_POS_25).
Séance de commission le 03.12.24
(24_LEG_58) Exposé des motifs Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séances de commission les 28.06.24 et 06.09.24
(24_LEG_97) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'954'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)
Séance thématique des systèmes d'information
Rapport de commission reçu le 14.10.24
(24_LEG_101) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion Marion Wahlen et consorts au nom de la CVGC - Modification de la loi sur le Grand Conseil : pour que les visites inopinées de la Commission des visiteurs du Grand Conseil gardent leur caractère inopiné (ne soient plus annoncées) (24_MOT_11)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 14.05.24
(24_LEG_102 texte en attente) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l’infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Séance de commission le 24.01.25
(23_MOT_7) Motion Mathilde Marendaz et consorts - Inscrivons le respect des droits fondamentaux dans la loi vaudoise sur la police
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 16.01.24
(23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique
Rapport de la commission reçu le 05.10.23
(23_MOT_26) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche et POP - Mieux définir dans la LProMin la notion de collaboration avec les parents dans les mesures de protection des mineurs
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.01.24
(23_MOT_30) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 14.11.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 25.03.24 (L. Bardet)
(24_MOT_9) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Légiférons sur la cohabitation, ce facteur clé de succès…
Séance de comission le 07.05.24
(24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_24) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 14.11.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0
Rapport de la commission reçu le 21.11.24
(24_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH
Séance de commission le 06.12.24
(24_MOT_35) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Restriction de cueillette des champignons dans le Canton de Vaud - Il est nécessaire de rétablir la situation
Séance de commission le 13.01.25
(24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales
Séance de commission le 03.02.25
(23_POS_41) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard...et la belette ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 23.04.24
(23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »
Rapport de la commission reçu le 22.08.24
(23_POS_75) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu le 18.09.24
(23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 03.10.24
(24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.
Séance de commission le 30.04.24
(24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 30.09.24
(24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ?
Séance de commission le 19.12.24
(24_POS_36) Postulat David Vogel et consorts - L'option nucléaire est-elle à l'ordre du jour pour les Vaudoises et les Vaudois ?
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement
(24_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique
Séance de commission le 22.01.25
(24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires
Séance de commission le 28.11.24
(24_PET_6) Pétition Demande de compléments à la Loi concernant l’assurance des bâtiments et du mobilier contre l’incendie et les éléments naturels
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 19.09.24
(24_PET_8) Pétition Nous demandons l'introduction d'un organe de contrôle et de surveillance des intervenants en protection de l'enfance et de la jeunesse (IPE) ainsi que de la DGEJ. Nous demandons que toute personne qui se sent victime d'une intervention d'un IPE ou de la DGEJ puisse faire appel à cet organe.
Commission thématique des pétitions
Date communiquée ultérieurement
(24_PET_12) Pétition Sauvons le Laviau et la Venoge
Commission thématique des pétitions
Date communiquée ultérieurement
(23_INT_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz - Mort-e-s et suicides en prison : des chiffres pour comprendre !
(23_INT_15) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - Justice restaurative, un outil à développer en milieu carcéral
(23_INT_145) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Belotti - Deal de rue, la loi votée le 21 décembre 2022 par le Grand Conseil est-elle vraiment appliquée et efficace ?
(23_INT_55) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ?
(23_INT_153) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Libéralisation du marché de l’électricité : pour que la victoire dans les urnes ne se transforme pas en défaite dans les conseils d’administration
(23_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ?
(23_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Du flou dans la LprPNP
(24_INT_97) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marion Wahlen et consorts au nom PLR - LPrPNP - quelles dispositions sur la protection du patrimoine naturel et paysager?
(24_INT_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Yannick Maury et consorts - Les déchets vaudois sont-ils aussi voyageurs que ceux de certains cantons alémaniques?
(24_INT_85) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Installations à haut risque biologique : La biosécurité est-elle assurée et le canton est-il conscient des risques de responsabilité ?
(24_INT_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Comment la Venoge, légalement protégée, reste-t-elle la rivière plus polluée ?
(24_INT_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ?
(24_INT_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe
(24_INT_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Hofstetter et consorts - Organiser une manifestation sportive ou culturelle dans le canton rime avec « galère ».
(24_INT_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts au nom UDC - Prisons vaudoises sous haute tension ?
(24_INT_104) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays?
(23_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - Gazage et violence de la police sur le campus universitaire lors de la venue de Macron
(23_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Keller - Garde à vue pour avoir scandé deux fois « Macron démission »
(23_INT_107) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ?
(24_INT_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023
(24_INT_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts - BÉNÉFICE DE ROMANDE ÉNERGIE SOUS HAUTE TENSION?
(24_INT_100) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - De l’accueil sur le long terme des orphelins ukrainiens
(24_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts - Coûts de la gestion du loup - Qu’en est -il des coûts de personnel ?
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.