Détermination Sébastien Cala - sur la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132)
Auteur
Sébastien Cala
Date du dépôt
04.03.2025
Département pilote
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Département en appui
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Identifiant
25_DET_6
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
« Le Grand Conseil demande au Conseil d’Etat de s’assurer que l’entièreté des financements des partenaires dévolus à l’accueil de jour des enfants à besoins particuliers soient assurés avant que le Conseil d’Etat retire ses financements dévolus à cette tâche afin que l’offre d’accueil de jour en période de vacances scolaires ne soit pas diminuée. »
Documents
Lien | Type |
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25_DET_6-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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04.03.2025 | - |