Simple question Yannick Maury - À quand un accès facilité aux archives numérisées de la FAO ?

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Texte déposé

La feuille des avis officiels (FAO) permet à tout un chacun de consulter les différents textes de lois, décrets ou avis de justice, entre autres, qui concernent le Canton de Vaud. Il s’agit donc d’un outil hautement utile pour la population. La FAO devrait pouvoir être consultée facilement et en tout temps.

Malheureusement, seules les archives des 12 derniers mois sont disponibles sur internet. Un citoyen ou une citoyenne qui désirerait consulter un document de plus de deux ans doit donc se rendre physiquement aux archives cantonales vaudoises (ACV). Cette situation n’est pas sans poser des problèmes d’accès à l’information, notamment pour les personnes à mobilité réduite, qui peuvent difficilement se rendre aux ACV.

Alors que le programme de législature 2022-2027 affirme, à sa mesure 3.16, qu’il faut « accélérer la transition numérique de l’administration », la question de l'accès aux archives numériques de la FAO se pose, cela dans le respect de la notion de « droit à l'oubli » quand il s'applique.

J’ai dès lors l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante : est-il envisageable de donner accès aux archives de la FAO antérieures aux douze derniers mois, dans le respect du « droit à l'oubli » quand il s'applique, afin que celles-ci puissent être accessibles en tout temps à la population sur internet ou, a minima, envoyées par courriel aux personnes qui en feraient la demande ?

Je remercie d’avance le Conseil d’État pour sa réponse.