Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Petites communes désabusées.
Auteur
Jean-Rémy Chevalley
Date du dépôt
15.09.2020
Département pilote
DIT
Département en appui
-
Identifiant
20_QUE_4
Commission
-
Délais réponse du CE
28.10.2020
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Que peut faire le canton lorsqu’une commune s’avère incapable de financer un projet d’importance cantonale, (requalification d’une route cantonale en traversée, mise en place d’une nouvelle infrastructure de transport publique, etc…) alors que ces investissements doivent profiter à l’ensemble de la collectivité et que leur non-réalisation poserait de réels problèmes en termes d’efficacité et de desserte ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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15.09.2020 | - |
Liste exhaustive des cosignataires
Signataire | Parti |
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Andreas Wüthrich | V'L |
Jean-François Chapuisat | V'L |
Muriel Thalmann | SOC |
Nicolas Glauser | UDC |