Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Petites communes désabusées.

Auteur

Jean-Rémy Chevalley

Date du dépôt

15.09.2020

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

20_QUE_4

Commission

-

Délais réponse du CE

28.10.2020

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Que peut faire le canton lorsqu’une commune s’avère incapable de financer un projet d’importance cantonale, (requalification d’une route cantonale en traversée, mise en place d’une nouvelle infrastructure de transport publique, etc…) alors que ces investissements doivent profiter à l’ensemble de la collectivité et que leur non-réalisation poserait de réels problèmes en termes d’efficacité et de desserte ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
15.09.2020 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Andreas Wüthrich V'L
Jean-François Chapuisat V'L
Muriel Thalmann SOC
Nicolas Glauser UDC

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