Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Plus de démocratie citoyenne dans la gestion des situations de crises où la Municipalité est défaillante.
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
21.01.2020
Département pilote
DITS
Département en appui
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Identifiant
20_POS_182
Commission
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Délais réponse du CE
21.01.2021
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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