Simple question Hadrien Buclin - L'Etat facilite-t-il l'acquisition d'armes ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
03.12.2019
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
19_QUE_062
Commission
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Délais réponse du CE
03.01.2020
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |