Interpellation Marc-Olivier Buffat - Subsides à l'assurance maladie et Loi sur l'accueil de jour des enfants - Quelles conséquences en cas de refus de la RIE III fédérale ?
Auteur
Marc-Olivier Buffat
Date du dépôt
24.01.2017
Département pilote
DFIRE
Département en appui
DSAS, DIRH
Identifiant
17_INT_659
Commission
-
Délais réponse du CE
30.04.2017
Dernière décision du GC
RENV-CE, 31.01.2017
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |