Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?
Auteur
Amélie Cherbuin
Date du dépôt
09.02.2016
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
16_INT_486
Commission
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Délais réponse du CE
01.06.2016
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.03.2016
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |