Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ?

Auteur

Amélie Cherbuin

Date du dépôt

09.02.2016

Département pilote

DSAS

Département en appui

Identifiant

16_INT_486

Commission

Délais réponse du CE

01.06.2016

Dernière décision du GC

RENV-CE, 01.03.2016

Texte déposé

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Dépôt	Divers