Interpellation Pierre-Alain Favrod - La Commission Foncière Rurale fait-elle son travail en toute connaissance de cause ?
Auteur
Pierre-Alain Favrod
Date du dépôt
13.09.2011
Département pilote
DEIS
Département en appui
-
Identifiant
11_INT_537
Commission
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Délais réponse du CE
20.12.2011
Dernière décision du GC
RENV-CE, 20.09.2011
Texte déposé
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Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| Dépôt | Divers |