Simple question Olivier Gfeller - Question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
16.12.2009
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
09_QUE_006
Commission
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Délais réponse du CE
16.03.2010
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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