Postulat Olivier Gfeller et consorts - demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
24.06.2008
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
08_POS_080
Commission
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Délais réponse du CE
30.06.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 01.07.2008
Texte déposé
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