Postulat Olivier Gfeller et consorts - demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
08.04.2008
Département pilote
DFIRE
Département en appui
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Identifiant
08_POS_057
Commission
Délais réponse du CE
11.11.2009
Dernière décision du GC
RENV-CE, 11.11.2008
Texte déposé
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