Interpellation Olivier Gfeller et consorts - demandant des précisions sur quelques "révélations" faites par le SPOP au sujet des requérants emprisonnés : l'information se veut-elle objective ou s'agit-il d'une simple propagande UDC ?
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
05.04.2005
Département pilote
DEIS
Département en appui
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Identifiant
05_INT_271
Commission
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Délais réponse du CE
18.10.2005
Dernière décision du GC
RENV-CE, 19.04.2005
Texte déposé
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