Interpellation Olivier Gfeller et consorts - concernant l'institution "La Branche" à Savigny.
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
26.10.2004
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
04_INT_231
Commission
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Délais réponse du CE
02.02.2005
Dernière décision du GC
RENV-CE, 02.11.2004
Texte déposé
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