Résolution Olivier Gfeller - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile.
Auteur
Olivier Gfeller
Date du dépôt
25.11.2003
Département pilote
DES
Département en appui
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Identifiant
03_INT_084_2
Commission
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Délais réponse du CE
02.03.2004
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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