Commission interparlementaire sur les conventions scolaires (HARMOS et convention scolaire romande).

Sigle

06/Hars

Type

Commission parlementaire instituée

Date de début de validité

23.05.2006

Date de fin de validité

29.09.2008

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
29.09.2008 29.09.2008

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