(275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre.

Sigle

92684

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

07.07.2005

Date de fin de validité

31.08.2005

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
07.07.2005 31.08.2005
07.07.2005 31.08.2005
07.07.2005 31.08.2005

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