Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...
Sigle
88300
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
02.09.2004
Date de fin de validité
20.10.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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02.09.2004 | 20.10.2004 |