(191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).
Sigle
87626
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
01.07.2004
Date de fin de validité
07.10.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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01.07.2004 | 07.10.2004 | ||
01.07.2004 | 07.10.2004 | ||
01.07.2004 | 07.10.2004 |