(191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).

Sigle

87626

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

01.07.2004

Date de fin de validité

07.10.2004

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
01.07.2004 07.10.2004
01.07.2004 07.10.2004
01.07.2004 07.10.2004

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