(03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...
Sigle
84690
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
13.11.2003
Date de fin de validité
06.02.2004
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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20.11.2003 | 06.02.2004 | ||
13.11.2003 | 06.02.2004 |