(03/MOT/033) Motion Jacques Perrin et consorts demandant l'homologation vaudoise des machines à sous d'adresse.
Sigle
83219
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
04.09.2003
Date de fin de validité
11.11.2003
Adresse
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Téléphone
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Email
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Site web:
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Liste des membres
| Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
|---|---|---|---|
| 04.09.2003 | 11.11.2003 |