(80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.

Sigle

80581

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

13.03.2003

Date de fin de validité

22.04.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
13.03.2003 22.04.2003
13.03.2003 22.04.2003
13.03.2003 22.04.2003
13.03.2003 22.04.2003

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