(59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.

Sigle

79049

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

14.11.2002

Date de fin de validité

15.04.2003

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
14.11.2002 15.04.2003
21.11.2002 15.04.2003

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