(02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité de privat...

Sigle

78501

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

10.10.2002

Date de fin de validité

19.11.2002

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
10.10.2002 19.11.2002
10.10.2002 19.11.2002

Partager la page

Partager sur :