(02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité de privat...
Sigle
78501
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
10.10.2002
Date de fin de validité
19.11.2002
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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10.10.2002 | 19.11.2002 | ||
10.10.2002 | 19.11.2002 |