(09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Sigle
09_213
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
12.02.2009
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
-
Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
---|---|---|---|
12.02.2009 | 05.12.2011 | ||
12.02.2009 | 05.12.2011 |