(140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux
Sigle
08_196
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
12.12.2008
Date de fin de validité
05.12.2011
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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05.12.2011 | 05.12.2011 |