(06_MOT_131) Motion Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Sigle
07_528
Type
Commission parlementaire ad-hoc
Date de début de validité
14.03.2007
Date de fin de validité
21.01.2014
Adresse
-
Téléphone
-
Email
-
Site web:
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Liste des membres
Nom et prénom | Rôle dans le groupe | Date de début d'appartenance au groupe | Date de fin d'appartenance au groupe |
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14.03.2007 | 21.01.2014 | ||
14.03.2007 | 21.01.2014 |