Transports scolaires et chemin de l’écolier
Règlement sur les transports scolaires
Le règlement communal sur les transports scolaires définit les éléments indispensables à la bonne organisation de ces transports (conditions d’accès, sécurité, comportements attendus). Il est accompagné d’un plan destiné à informer les familles à propos des lignes de transports scolaires existantes et des lieux de prise en charge.
Afin de faciliter le travail des communes, associations ou ententes, deux règlements-types et un guide à la rédaction de ceux-ci sont mis à disposition:
- Pour les associations de communes: règlement-type associations
- Pour les communes: règlement-type communes
- Le guide à la rédaction
De plus, la DGEO met à disposition une marche à suivre (pdf, 6.10 Mo)(pdf, 1,8Mo) permettant aux autorités communales de produire facilement la carte évoquée précédemment. Ainsi que l'aide-mémoire de la Gendarmerie concernant les arrêts de bus des transports scolaires(pdf 0,1Mo)
Dans tous les cas, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-uop(at)vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.
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