Si j'arrête mes études/apprentissage en cours d'années, que dois-je faire?
Dès que possible et au plus tard lors de l'interruption effective de votre formation, il convient d'avertir l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage par écrit. Cette démarche doit être effectuée quel que soit le motif de l’interruption et même si vous prévoyez de reprendre la même formation l’année suivante.
Si vous avez perçu une bourse ou un prêt, l'Office demandera le remboursement immédiat de la somme correspondant à la période de cours non suivis. C'est la date de rupture de votre contrat d'apprentissage ou la date d'ex-matriculation officielle qui fait foi.
Vous bénéficierez alors d'un délai de 2 ans pour reprendre une formation qualifiante et reconnue par l'Office. Passé ce délai, l’Office se verra contraint de vous demander le remboursement du solde des frais de formation perçus pour la période de formation suivie de la dernière année.
J'ai reçu une bourse de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il la rembourser au terme des études?
Une bourse d'études est une allocation à fonds perdu. Cela signifie que, pour autant que vous obteniez votre titre de formation ou que vous ayez abandonné votre formation pour une raison impérieuse, aucun remboursement ne vous sera demandé.
Dès la fin de votre formation, il vous suffit de faire parvenir une copie de votre titre de formation (CFC, Maturité, Bachelor, Master, Diplôme, ...) afin que l'Office puisse procéder à la clôture de votre dossier.
Un remboursement intervient seulement si vous interrompez votre formation (voir question précédente) sans avoir obtenu de titre et sans vous être vu signifier un échec définitif ou si vous avez bénéficié d'un prêt remboursable (voir question suivante) en lieu et place d'une bourse.
J'ai reçu un prêt de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage. Faut-il le rembourser au terme des études?
Le prêt doit être remboursé dès la fin des études selon les modalités suivantes :
- En règle générale, le montant du remboursement annuel sera fixé de manière à ce que le prêt soit remboursé en 5 ans.
- Les mensualités ne seront pas inférieures à Fr.100.-.
- L'intérêt perçu sur le solde encore dû après 5 ans est de 5% l'an.
Vous pouvez prendre contact avec l’Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage pour toute question relative au remboursement de prêt et pour l'établissement d'un plan de remboursement par mensualités.
