Quels sont les critères pour demander une bourse ou un prêt d’études ou d’apprentissage ?
Si votre situation financière ou celle de vos parents ne suffit pas à payer votre formation après l’école obligatoire, vous pouvez demander une aide financière sous forme d'une bourse. Il existe plusieurs critères, notamment:
- être citoyen suisse ou au bénéfice d’un titre de séjour ;
- le lieu de domicile ;
- la formation envisagée ;
- l’établissement de formation ;
- votre situation financière ainsi que celle de vos parents.
Les bourses ne sont pas remboursables, sauf en cas d’interruption ou d’abandon injustifié de la formation.
Dans certaines situations, un prêt peut vous être accordé. Le prêt est remboursable dès la fin des études ou dès l’interruption.
A l'aide d'un bref questionnaire, vous pouvez déterminer si vous avez potentiellement droit à une bourse ou un prêt: Remplir le questionnaire
En tant qu’étudiant en soins infirmiers vous pouvez demander une aide financière complémentaire à la bourse. Cette aide financière complémentaire (CHF 800.- par mois) dépend de votre situation financière. Elle n’est pas octroyée par l’OCBE. Vous devez vous adresser à votre Haute Ecole :
Haute école de Santé Vaud (HESAV)
Haute école de la Santé La Source
L'octroi de la bourse ou du prêt dépend-t-il des notes obtenues?
Non, les notes n'ont aucun impact sur le droit à la bourse ou au prêt.
Que se passe-t-il si je redouble une année ?
Si vous êtes au bénéfice d’une bourse, elle peut être octroyée au maximum pour 2 semestres supplémentaires à la durée de la formation initialement prévue. C’est-à-dire, si vous redoublez une année, la bourse sera versée jusqu’au terme de votre la formation. A noter que pour l’année redoublée, les frais de formation octroyés sont réduits.
Si vous redoublez une seconde fois, vous ne pourrez pas bénéficier d’une bourse pour votre dernière année de formation. Toutefois, en cas de circonstances particulières, l’aide peut potentiellement être accordée sous forme de prêt pour votre dernière année de formation. Le prêt doit être remboursé à la fin de la formation.
Si j'arrête mes études ou mon apprentissage en cours d'années, que dois-je faire?
Au plus tard lors de l'interruption effective de votre formation, il convient d'avertir l’OCBE par oral ou par écrit. Cette démarche doit être effectuée quel que soit le motif de l’interruption et même si vous prévoyez de reprendre la même formation l’année suivante.
L’OCBE demandera le remboursement de l’aide perçue pour la période de la formation non suivie. Le montant de ce remboursement sera calculé au prorata de l’année de formation effectuée. C'est la date de rupture de votre contrat de formation ou la date d'exmatriculation officielle qui fait foi.
Si vous êtes apprenti en voie duale, que vous continuez à suivre les cours professionnels et que vous recherchez une nouvelle place d'apprentissage, la date d'interruption prise en compte sera la date du dernier jour de cours suivi. Vous êtes invité à nous transmettre la lettre de l’école professionnelle avec la date de votre dernier jour de cours. Si les cours ne sont pas suivis, la date retenue est celle de l’interruption de la formation.
Dès l’interruption de vos études ou de votre apprentissage, vous bénéficiez d'un délai de 2 ans pour reprendre une formation reconnue par l’OCBE. Passé ce délai, l’OCBE vous demandera le remboursement du solde des frais de formation perçus pour la période de formation suivie lors de l’année de l’interruption de la formation.
Quels types de formation et quels établissements de formation sont reconnus par l'OCBE?
La formation que vous souhaitez suivre doit se dérouler dans un établissement public ou dans une école privée subventionnée par le Canton de Vaud ou la Confédération et délivrer un titre reconnu en Suisse. Par exemple :
- une mesure de transition (EdT, EDA, SEMO, etc.) ;
- une formation préparatoire ;
- un programme passerelle ;
- une formation post obligatoire (gymnase, apprentissage, maturité professionnelle) ;
- un cursus d’études supérieures ou tertiaires publiques (bachelor, master) ;
- un séjour linguistique s’il est obligatoire et fait partie de la formation de niveau secondaire ou tertiaire ;
- un stage préalable s’il est imposé par le règlement de la formation visée et agréé par l’établissement de formation concerné.
Je suis déjà en possession d’un master ou d’un titre professionnalisant (par exemple CFC) et je souhaite entreprendre une formation équivalente ou inférieure. Puis-je prétendre à une bourse ou un prêt ?
Bourse :
En principe, une bourse peut être octroyée pour autant que la formation entreprise permette d’obtenir un titre de niveau plus élevé que celui déjà obtenu. Si ce n’est pas le cas, une bourse peut être envisagée si l’un des critères ci-dessous est rempli :
- vous souhaitez faire un MAS secondaire II de la HEP ;
- en cas de reconversion rendue nécessaire pour des raisons de santé ou de conjoncture économique (nous transmettre les justificatifs nécessaires lorsque vous remplissez le formulaire de demande) ;
- lorsqu’un tel titre est exigé pour l’accès à la formation considérée. Exemple : un bachelor en soins infirmiers pour accéder au bachelor de sage-femme ;
- si un intérêt public prépondérant l’exige, notamment en vue d’assurer le recrutement du personnel nécessaire à l’accomplissement des tâches de l’Etat.
Prêt :
Si vous ne remplissez pas l’un de ces critères, un prêt pourrait éventuellement être envisagé. N’hésitez pas à remplir le formulaire de demande.
Dois-je habiter dans le canton de Vaud pour obtenir une bourse ou un prêt?
Pour qu’une bourse ou un prêt puisse vous être accordé, il faut remplir l’un des critères suivants :
- le domicile des parents ou le siège de la dernière autorité tutélaire compétente se situe dans le canton de Vaud et vous vivez dans le canton de Vaud ou ailleurs ;
- le domicile des parents ne se situe pas dans le canton de Vaud ni ailleurs en Suisse mais vous êtes originaire du canton de Vaud et vous vivez dans le canton de Vaud ou ailleurs ;
- le domicile des parents se situe dans le canton de Vaud et vous vivez à l’étranger ;
- vous êtes réfugié ou apatride majeur assigné dans le canton de Vaud et vos parents sont établis à l’étranger ou décédés ;
- vous êtes une personne majeure, et vous habitez le canton de Vaud depuis au moins 2 ans et exercez une activité lucrative garantissant votre indépendance financière après avoir terminé une première formation donnant accès à un métier (article 28, alinéas 3 et 4 de la LAEF).
Si vous ne remplissez aucun de ces critères mais votre formation a lieu dans le canton de Vaud, vous pouvez aussi déposer une demande. Sous certaines conditions spécifiques, une bourse ou un prêt peut vous être accordé.
Je fais mes études dans un autre canton ou à l'étranger. Puis-je bénéficier d'une bourse ou d'un prêt?
Formation dans un autre canton :
Vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d’un prêt prenant en compte vos frais de formation dans un autre canton pour autant que le titre visé et l’établissement de formation soient reconnus par le Canton de Vaud ou par la Confédération. Si le titre visé ou une formation équivalente existe dans le canton de Vaud, seuls les frais de formation engendrés par la formation équivalente dans le canton de Vaud seront pris en compte par l'OCBE.
Si vous choisissez d’entreprendre une formation dans un établissement hors du canton de Vaud au motif que vous ne remplissez pas les conditions d'entrée d'une formation équivalente ou comparable dans le canton de Vaud, aucune aide ne pourra vous être allouée.
Formation à l’étranger :
Vous pouvez bénéficier d'une bourse ou d’un prêt prenant en compte vos frais de formation à l'étranger pour autant que vous remplissiez les conditions d’admission à la formation équivalente ou comparable en Suisse, que la formation se termine par un titre reconnu en Suisse et qu’elle soit suivie dans un établissement public.
Si le titre visé ou une formation équivalente existe dans le canton de Vaud, seuls des frais de formation engendrés par la formation équivalente dans le canton de Vaud seront pris en compte.
Si vous choisissez d’entreprendre une formation dans un établissement à l’étranger au motif que vous ne remplissez pas les conditions d'entrée d'une formation équivalente ou comparable en Suisse, aucune aide ne pourra vous être allouée.
Puis-je bénéficier d'une aide financière pour un séjour linguistique ou un semestre Erasmus?
L’OCBE reconnait des frais forfaitaires liés à un séjour linguistique uniquement si celui-ci est imposé et intégré dans le programme de la formation suivie. Exemple : maturité socio-pédagogique imposée par le gymnase.
Dans le cadre des échanges Erasmus, les frais pris en charge seront les mêmes que si vous aviez poursuivi vos études dans le canton de Vaud.
J'effectue une formation à temps partiel ou en emploi. Puis-je bénéficier d'une bourse ou d'un prêt?
En principe, les bourses et les prêts sont réservés aux formations suivies à plein temps. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une aide si la réglementation applicable à cette formation impose la structure à temps partiel ou si un tel aménagement est rendu nécessaire pour des raisons sociales, familiales ou de santé.
J'ai dû m'inscrire dans une école privée. Puis-je percevoir une bourse ou un prêt?
De manière générale, aucune aide n’est accordée pour les formations suivies en école privée.
L’OCBE peut seulement entrer en matière si l’école privée :
- est subventionnée par le Canton de Vaud ou la Confédération et délivre un titre de formation reconnu,
- ou est mandatée par le Canton de Vaud pour mettre en œuvre des mesures de transition.
Dans le cadre d'un apprentissage, l’OCBE pourra intervenir seulement sur la base d'un contrat d'apprentissage ou de formation validé par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP).
Je suis étudiant en soins infirmiers. Quelles aides financières puis-je demander ?
Si votre situation financière ou celle de vos parents ne suffit pas à payer votre formation, vous pouvez demander une bourse ou un prêt. Cette aide financière est octroyée par l’OCBE.
A l’aide d’un bref questionnaire, vous pouvez déterminer si vous avez potentiellement droit à une bourse ou un prêt : Remplir le questionnaire
Vous pouvez également demander une aide complémentaire. Celle-ci est versée par votre Haute Ecole :
Haute école de Santé Vaud (HESAV)
Haute école de la Santé La Source
En tant qu’étudiant en soins infirmiers comment demander l’aide complémentaire à la bourse ?
Cette aide complémentaire n’est pas octroyée par l’OCBE. Vous devez vous adresser à votre Haute Ecole :
Haute école de Santé Vaud (HESAV)
Haute école de la Santé La Source
