Votation fédérale du 24 novembre 2024

Objets fédéraux soumis à votation

1. Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: sous-location)
3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre)
4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)

Délai de réception du matériel de vote

Réception du matériel de vote

• Pour le scrutin du 24 novembre 2024, les membres du corps électoral en matière fédérale reçoivent leur matériel de vote entre le 28 octobre et le 1er novembre 2024.
• Le membre du corps électoral qui ne reçoit pas tout ou partie de son matériel de vote est prié(e) de s'adresser au Greffe municipal de sa commune avant le vendredi précédant le jour du scrutin à 12h (clôture du registre du corps électoral).

Derniers délais pour voter

• en courrier A : jeudi 21 novembre,
• en courrier B : mardi 19 novembre
• Et jusqu’au dimanche à 11h, en déposant votre enveloppe de vote dans la boîte aux lettres de la commune ou en votant au local de vote.

Retrouvez ici les explications sur comment voter

Votation fédérale : vidéos et brochure

Lien vers les vidéos et brochures en italien et en allemand

Brochure fédérale en français

Décision de convocation