S'organiser le jour du scrutin
Que faut-il vérifier le jour du scrutin?
Le matériel de vote reçu de l'administration communale
Au plus tard le matin du scrutin, l'administration communale remet au bureau électoral communal les documents suivants :
- Le procès-verbal du greffe complété
- Le registre du corps électoral y compris les mutations
Si le bureau ne peut accéder au registre du corps électoral informatisé, celui-ci doit être imprimé par l'administration communale et remis au bureau électoral en tenant compte des mutations survenues depuis le dernier transfert. Les numéros des membres du corps électoral qui ont déjà voté doivent être biffés. - L'urne
L’urne que l'administration communale remet au bureau électoral communal doit contenir les enveloppes de vote conformes. Les cartes de vote conformes doivent également être remises au bureau électoral communal en annexe. L’urne doit avoir été scellée pour garantir le secret du vote.
Les installations
Le jour du scrutin, le président du bureau électoral communal met en place les locaux qui serviront au dépouillement.
Il vérifie la disposition des tables et met à disposition des stylos de couleur, des trombones, des enveloppes vierges et tout autre matériel utile.
Il s’assure du bon fonctionnement de l’ordinateur et des accès à Votelec.
Il s’assure que le local de vote dispose d’une urne contenant quelques enveloppes de vote pour garantir le secret du vote.
Il vérifie s’il a du matériel de vote de réserve pour pouvoir en mettre à disposition si nécessaire. Attention toutefois, aucune carte de vote ne peut être produite le jour du scrutin.
Quelle est la composition du bureau électoral
Le bureau électoral communal est composé :
- du président
- du secrétaire
- des scrutateurs
Le président du conseil préside le bureau.
Les membres du bureau électoral communal ne peuvent prendre part aux opérations de dépouillement dans laquelle ils se sont portés candidats. Le président du bureau électoral communal nomme une personne suppléante dans un tel cas.
Le bureau électoral communal peut faire appel à d'autres personnes disposant de l'exercice des droits civils, domiciliées de préférence dans la commune, pour l'assister dans les opérations de dépouillement.
Quelles instructions donner aux scrutateurs?
Secret du vote
Le président doit rendre les scrutateurs attentifs au secret du vote et leur distribuer les instructions ci-après :
Instructions aux scrutateurs (pdf, 33 Ko)
Pas de téléphone portable ni de montre connectée
Il est recommandé que les scrutateurs se séparent de leur téléphone portable et/ou montre connectée à l’entrée des locaux de dépouillement.
En effet, aucune tendance ou résultats partiels ne doivent sortir du local de dépouillement avant la finalisation du procès-verbal de résultats.
Déplacements
Dans la mesure du possible, le président essaie d’éviter les nombreux va-et-vient dans la salle de dépouillement et s’assure que seules les personnes autorisées y pénètrent.
Le président répartit les tâches et informe les scrutateurs de leurs rôles et responsabilités ainsi que du tournus des pauses.
Note : Il est nécessaire de faire appel à des personnes non candidates pour le dépouillement des élections.
Quel est le rôle des observateurs?
Les observateurs sont des délégués désignés par les partis pour assister au dépouillement. Ceux-ci doivent avoir la qualité d’électeur dans la commune et doivent être clairement identifiables (port d’un badge ou autre). Ils n’interviennent en aucun cas dans le processus du dépouillement.
En cas d’anomalie constatée dans les opérations de dépouillement, les observateurs doivent s’adresser au président du bureau électoral communal.
Cas échéant, les remarques formulées par les observateurs sont mentionnées dans le procès-verbal de résultats.
Les observateurs doivent se plier aux même règles que les scrutateurs concernant le secret du vote et la non diffusion des résultats.