Gérer les votes par correspondance

Vérifiez le contenu de l'enveloppe de transmission

L’administration communale relève régulièrement sa boîte aux lettres. Elle ouvre les enveloppes de transmission et vérifie leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.

Vérifiez que les cartes de vote sont bien complétées

L’administration communale vérifie que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.

Séparez les votes conformes et non conformes

Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.

Si vous rencontrez des votes non conformes, et que les délais le permettent, nous vous invitons à contacter les membres du corps électoral concernés à venir corriger l'erreur avant le vendredi qui précède le jour du scrutin.

Remettez le matériel reçu au bureau électoral communal

Au plus tard le matin du jour du scrutin, l'administration communale remet au bureau électoral communal les éléments suivants :

  1. Procès-verbal du greffe
  2. Registre du corps électoral : si le bureau électoral communal ne dispose pas d’un accès informatisé au registre du corps électoral, imprimez-le lui en prenant en compte les mutations survenues depuis le dernier transfert du registre et biffez les numéros des membres du corps électoral qui ont déjà voté.
  3. Urne : remettez au bureau électoral communal l'urne contenant les enveloppes de vote conformes. Les cartes de vote conformes doivent également être remises au bureau électoral communal en annexe.

Partager la page

Partager sur :