Gérer le dépouillement

Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?

Vérifiez le contenu de l'enveloppe de transmission

Pour cela, ouvrez les enveloppes de transmission et vérifiez leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.

Vérifiez que les cartes de vote sont bien complétées

Vérifiez que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature de l’électeur.

Séparez les votes conformes et non conformes

Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.

Comment s'opère le tri des bulletins?

En premier lieu, les bulletins sont séparés par type de scrutin, puis par objet, par exemple : bulletins pour la votation fédérale, bulletins pour l'élection à la municipalité, bulletins pour l'élection au conseil communal. Traiter ensuite ceux-ci séparément.

Trier les bulletins en 5 catégories :

les bulletins non modifiés (compacts)
les bulletins modifiés
les bulletins sans dénomination
les bulletins blancs
les bulletins nuls

Bulletins non modifiés (compacts)

Les bulletins non modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.

On les met ensuite de côté et on ne s’en occupe plus.

Bulletins modifiés

Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes. Un lot doit contenir au moins 1 bulletin et au plus 99 bulletins (généralement des lots de 25 ou de 50).

Chaque enveloppe indiquera au moins : le numéro du lot et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur.

Pour la mise au point des bulletins modifiés, utiliser systématiquement des stylos ou crayons de couleur (toujours la même couleur, rouge par exemple) et biffer les noms en surnombre de la façon suivante :

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Bulletins sans dénomination

Sont à classer sous « bulletins sans dénomination », les bulletins imprimés ou manuscrits ne portant pas de dénomination.

Bulletins blancs

Sont blancs exclusivement les bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu’un tiret.

Bulletins nuls

Sont nuls les bulletins :

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Les bulletins nuls et les bulletins blancs doivent être comptés. Le bureau électoral communal en reportera les nombres sur son procès-verbal de bureau. Ils sont ensuite mis de côté et on ne s’en occupe plus.

Les cas spéciaux doivent être traités par le Bureau. En cas de doute le président du Bureau tranche.