Produire les résultats d'arrondissement
Sont concernées par ce chapitre uniquement les communes chefs-lieux d'arrondissement ou de sous-arrondissement
Aigle, Bourg-en-Lavaux, Château-d'Oex, Echallens, Lausanne, Le Chenit, Morges, Nyon, Payerne, Renens, Romanel, Vevey, Yverdon
Répartition des sièges
Afin de répartir les sièges du Grand Conseil, les étapes ci-après vous expliquent ce que doivent faire les communes chefs-lieux d'arrondissement, respectivement de sous-arrondissement.
Produire le PV d'arrondissement
Lorsque toutes les communes de l'arrondissement ont terminé de dépouiller l'élection au Grand Conseil, la commune chef-lieu d'arrondissement produit le procès-verbal d'arrondissement.
Produire les PV de sous-arrondissement
En cas d'arrondissement subdivisé, lorsque les communes chefs-lieux d'arrondissement ont produit le procès-verbal d'arrondissement, les communes chefs-lieux de sous-arrondissement produisent les procès-verbaux de sous-arrondissements.
En résumé
L'ordre des opérations est le suivant:
- Chaque commune produit son PV communal;
- Ensuite, les communes chefs-lieux d'arrondissement produisent le PV d'arrondissement;
- Enfin, les communes chefs-lieux de sous-arrondissement produisent les PV de sous-arrondissement.