Gérer le dépouillement

Comment s'opère le contrôle des votes conformes et non conformes?

Vérifiez le contenu de l'enveloppe de transmission

Pour cela, ouvrez les enveloppes de transmission et vérifiez leur contenu. Chaque enveloppe de transmission doit contenir le même nombre de carte de vote que d'enveloppe de vote.

Vérifiez que les cartes de vote sont bien complétées

Vérifiez que les cartes de vote contiennent la date de naissance et la signature du membre du corps électoral.

Séparez les votes conformes et non conformes

Les votes conformes sont séparés des votes non conformes et comptabilisés.

Comment s'opère le tri des bulletins?

En premier lieu, les bulletins sont séparés par type de scrutin, par exemple : bulletins pour l'élection au Conseil d'État, bulletins pour l'élection au Grand Conseil. Traiter ensuite ceux-ci séparément.

Trier les bulletins en 5 catégories :

  1. les bulletins non modifiés (compacts)
  2. les bulletins modifiés
  3. les bulletins sans dénomination
  4. les bulletins blancs
  5. les bulletins nuls

Bulletins non modifiés (compacts)

Les bulletins non modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Leur nombre est reporté par le bureau électoral communal sur le procès-verbal de bureau.

On les met ensuite de côté et on ne s’en occupe plus.

Bulletins modifiés

Tous les bulletins modifiés sont numérotés et triés par liste (attention : chaque bulletin est unique et a un numéro unique).

Ces bulletins sont conditionnés en lots dans des enveloppes. Un lot doit contenir au moins 1 bulletin et au plus 99 bulletins (généralement des lots de 25 ou de 50).

Chaque enveloppe indiquera au moins : le numéro du lot et le nombre de bulletins contenus à l'intérieur.

Pour la mise au point des bulletins modifiés, utiliser systématiquement des stylos ou crayons de couleur (toujours la même couleur, rouge par exemple) et biffer les noms en surnombre de la façon suivante :

Pour le Conseil d'État :
  • Les suffrages accordés plus d’une fois sur une même liste à un candidat sont biffés.
  • Les noms écrits de manière illisible, les candidats désignés d’une manière imprécise, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.).
  • Les noms en surnombre inscrits sur le côté des colonnes, perpendiculairement aux lignes et aux noms.
  • Les noms en surnombre, s'ils sont écrits à la suite les uns des autres, en traçant de bas en haut.
  • S’il n’y a qu’un nom de famille inscrit et qu’il n’y a qu’un seul candidat officiel qui porte ce nom de famille, le scrutateur ajoute le prénom et valide le suffrage.
  • Si le candidat ne peut pas être identifié, le nom est biffé.
  • Biffer les noms portés au verso des listes, même s’ils ne sont pas en surnombre.
Pour le Grand Conseil :
  • Pour l'élection au Grand Conseil, il est possible de doubler les noms des candidats.
  • Les noms écrits de manière illisible, les candidats désignés d’une manière imprécise, ainsi que les signes et expressions indiquant la répétition d’un nom (guillemets, dito, idem, etc.).
  • Les noms en surnombre inscrits sur le côté des colonnes, perpendiculairement aux lignes et aux noms.
  • Les noms en surnombre, s'ils sont écrits à la suite les uns des autres, en traçant de bas en haut.
  • Les noms de personnes qui ne sont pas officiellement candidates sont biffés.
  • Si l'électeur n'inscrit que le numéro du candidat, le bureau complète avec le nom du candidat et valide le suffrage.
  • Si l'électeur n'inscrit que le nom du candidat, le bureau complète avec le numéro du candidat et valide le suffrage.
  • Si la dénomination et le numéro d’une liste ne concordent pas, la dénomination l’emporte.
  • Si une liste ne porte aucune dénomination de parti ou plus d’une dénomination ou porte une dénomination non valable, mais le numéro d’ordre d’une liste officielle, elle doit être classée avec celles du parti dont elle porte le numéro.

Bulletins sans dénomination

Sont à classer sous « bulletins sans dénomination », les bulletins imprimés ou manuscrits ne portant pas de dénomination.

Bulletins blancs

Sont blancs exclusivement les bulletins officiels pour le vote manuscrit qui ne portent aucune inscription ou qu’un tiret.

Bulletins nuls

Sont nuls les bulletins :

  • Imprimés, avec ou sans dénomination, dont tous les noms ont été biffés.
  • Présentant des suppressions, adjonctions ou modifications qui n'ont pas été toutes apportées de la même main.
  • Auxquels une annexe a été ajoutée au moyen de colle, d'agrafes ou de toute autre manière.
  • Qui sont en surnombre, sauf si leur contenu est identique. Si les bulletins en surnombre ont un contenu identique, le bureau tient compte d’un seul d’entre eux ; dans le cas contraire, il n’en comptabilise qu’un seul comme bulletin nul.
  • Portant quelque inscription inconvenante ou étrangère à l’objet de l’élection.
  • Sur papier couleur.
  • Illisibles.
  • Autres que les bulletins officiels.
  • Reproduits par un procédé autre que l’impression.
  • Dont les suppressions, adjonctions ou modifications ne sont pas de la main de l’électeur et ont été apportées systématiquement.

Les bulletins nuls et les bulletins blancs doivent être comptés. Le bureau électoral communal en reportera les nombres sur son procès-verbal de bureau. Ils sont ensuite mis de côté et on ne s’en occupe plus.

Les cas spéciaux doivent être traités par le Bureau. En cas de doute le président du Bureau tranche.

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