GUIDE ROMAND SUR LES MARCHES PUBLICS ET GUIDE TRIAS
Le Guide romand pour les marchés publics a fait l’objet d’une importante mise à jour au 1er novembre 2022 afin que son contenu n’entre pas en contradiction avec le nouveau droit des marchés public entré en vigueur le 1er janvier 2023. Un code couleurs a été adopté pour faciliter son utilisation. Les passages du Guide romand en vert se réfèrent au nouveau droit, les passages en bleu à l’ancien droit et les passages en noir sont applicables aux deux régimes.
Enfin, il convient de mentionner le Guide TRIAS élaboré conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes pour favoriser la mise en œuvre harmonisée du nouveau droit des marchés publics. Il s’agit d’un guide théorique à l’attention des praticiens qui comprend sept étapes guidant les adjudicateurs dans l’organisation de leurs procédures. Le guide est disponible sur le site internet suivant : https://www.trias.swiss/. Il représente un outil complémentaire au Guide romand, lequel propose, en sus d’annexes à vocation théoriques, différents modèles d’actes et de documents (lettres types, cahiers des charges types, etc.).
S’agissant des nouveautés du droit révisé, le Guide TRIAS contient également des fiches d’information sur les thématiques suivantes :
- Dialogue
- Rectification des offres
- Mesures pour lutter contre la corruption
- Développement durable dans les marchés publics
- Contrats-cadres
- Sanctions
- Prestations standardisées
- Délégation de tâches publiques et octroi de concessions
- Critères d’adjudication
- Conditions de participation et critères d’aptitude
Le lien suivant permet d’accéder à ces fiches : https://www.trias.swiss/fr/wissenswertes/fiches-dinformation-trias