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Lors de sa séance du 5 juin 2024, le Conseil d’Etat a adopté une modification du Règlement d’application du 29 juin 2022 de la loi sur les marchés publics (RLMP-VD). Cette modification entrera en vigu
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Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations importantes concernant la nouvelle plateforme de publication des marchés publics SIMAP, à l’attention des adjudicateurs.
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A la suite du relèvement du taux de TVA au 1 er janvier 2024, les annexes suivantes du Guide romand ont été actualisées : annexe R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges annexe R2
A. Pas de changement des valeurs seuils internationales pour la période 2024/2025 Selon la Communication de l’Autorité intercantonale sur les marchés publics en date du 28 novembre 2023, les valeurs s
A. Mise à jour de la rubrique « Questions fréquentes » du site internet Dans la rubrique Questions fréquentes du site internet, la liste des questions, de même que les réponses qui y sont apportées, o
Mise à jour du site internet de l’Etat de Vaud Suite à l’entrée en vigueur du droit révisé des marchés publics dans le canton au 1 er janvier 2023, différentes rubriques ont été mises à jour sur le si
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Le nouveau droit des marchés publics (AIMP 2019, nLMP-VD et nRLMP-VD) devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023 dans le canton de Vaud. Pour permettre aux praticiens de se familiariser avec l
En date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine. Ainsi, depuis le 31 août 2022 à 18h00, en cas de marchés publi
En date du mercredi 29 juin 2022, le Conseil d’Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi sur les marchés publics (nRLMP-VD), ajoutant a insi la dernière pièce à l’édifice du droit de
