CPS
Jusque dans les premières années de ce siècle, c’est l’État qui détenait les compétences normatives ou stratégiques pour la plus grande partie des tâches sociales cantonales. Lorsqu’elle existait, la capacité décisionnelle des communes se limitait pour l’essentiel au niveau de l’exécution.
En échange d’une participation financière plus importante de leur part, via la facture sociale, les communes ont exigé de disposer de compétences stratégiques accrues dans le domaine de la politique sociale, en vertu du principe « qui commande paie et qui paie commande ». Les autorités cantonales ont donné suite à cette revendication en créant le Conseil de politique sociale (CPS), inscrit dans la loi sur l’organisation et le financement de la politique sociale (LOF) entrée en vigueur en 2005.
Agenda 2025
- Jeudi 13 mars 2025 16h30–18h30
- Vendredi 13 juin 2025 12h-14h
- Vendredi 3 octobre 2025 14h–16h (Salle presse 013, BAP, Av. des Casernes 2)
- Vendredi 10 octobre 2025 12h-14h
- Vendredi 21 novembre 2025 12h–14
Les séances se dérouleront à la salle des médias, niveau -2, Château Saint-Maire, Rue de la Barre 6, 1005 Lausanne, à l'exception de celle du vendredi 3 octobre 2025 qui se tiendra au BAP.
Agenda 2024
- Mardi 6 février 2024 12h-14h
- Mardi 18 juin 2024 12h-14h
- Lundi 23 septembre 2024 8h-10h
- Mardi 1er octobre 2024 12h-14h
Elles auront toutes lieu à la salle des médias, niveau -2, Château Saint-Maire, Rue de la Barre 6, 1005 Lausanne.
Le Conseil
Le Conseil de politique sociale est composé de trois personnes représentant l’Etat, trois personnes les associations de communes et trois personnes les régions d’action sociale au sens de la LASV.
Ces neuf membres complètent le CPS en désignant une dixième personne comme président-e.
Afin d’assurer un équilibre paritaire, les membres représentant l’Etat disposent chacun-e de deux voix contre une par représentant-e des communes. Le CPS est nommé pour le temps d’une législature.
Le Conseil se réunit en moyenne six fois par an. Un numéro de CPS info est rédigé après chaque séance et envoyé par voie électronique à une liste de destinataires, qui comprend notamment l’ensemble des communes vaudoises, le corps préfectoral et les députées et députés au Grand Conseil.
Les compétences
Organe à caractère politique, le Conseil a pour vocation d’intervenir au niveau stratégique et non dans la gestion quotidienne des prestations sociales.
Ses compétences sont définies de façon exhaustive dans la LOF et la plupart d’entre elles s’appliquent à l’ensemble des lois sur lesquelles s’appuie la politique sociale cantonale. À ces compétences, que l’on peut qualifier de générales, s’ajoutent par ailleurs des compétences spécifiques qui ne concernent que la seule LASV.
Lieu d’information et d’échange, le Conseil peut également donner des préavis (notamment lors des consultations portant sur l’adoption et la modification des lois auxquelles s’applique la LOF et lors de l’élaboration de leurs règlements d’application) et proposer ses bons offices en cas de conflit entre l’État et les communes.
Le Conseil dispose en outre de compétences décisionnelles dans quatre domaines :
- Il décide du montant des subventions aux organismes en milieu ouvert qui relèvent de l’une ou l’autre des lois auxquelles s’applique la LOF, lorsque ces subventions sont portées dans la facture sociale.
- Il vérifie la conformité des dépenses et revenus faisant partie de la facture sociale, lors du bouclement des comptes.
- Il définit le catalogue des prestations relatives et optionnelles en fonction de la catégorisation définie dans la LOF.
- En cas de désaccord, il peut décider sur la mise à charge des autorités d’application concernées des dépenses résultant de prestations allouées contrairement aux normes, conformément à la LASV.
La composition du Conseil
Le CPS est composé de :
- M. Laurent Wehrli, président du CPS, conseiller national
- Mme Christine Chevalley, vice-présidente du CPS, présidente du Conseil des régions d’action sociale (CdRAS)
Représentant-e-s des ARAS et des communes :
- Mme Emilie Moeschler, directrice service social Lausanne
- Mme Valérie Induni, présidente ARAS Morges-Aubonne-Cossonay
- Mme Chantal Weidmann Yenny, présidente de l’UCV
- M. Jean-François Clément, membre du comité de l’UCV
- M. Raoul Sanchez, vice-président de l’AdCV
Représentant-e-s de l’Etat :
- Mme Isabelle Moret, cheffe du DEIEP
- M. Vassilis Venizelos, chef du DJES
- Mme Rebecca Ruiz, cheffe du DSAS
Secrétariat :
- Mme Caroline Knupfer, adjointe à la politique sociale et à la formation, DGCS
Le bureau du CPS est composé de :
- M. Laurent Wehrli, président du CPS, conseiller national
- Mme Christine Chevalley, vice-présidente du CPS, présidente du Conseil des régions d’action sociale (CdRAS)
- Mme Rebecca Ruiz, cheffe du DSAS