Absences

Chaque absence est unique par son évolution médicale et son contexte professionnel. Il est donc important de garder le contact avec votre service pour favoriser votre retour.

Cependant, certaines étapes restent invariables pour toutes les absences. Vous en trouverez la présentation succincte dans les pages qui suivent.

Annonce de l’absence

Chaque collaboratrice et chaque collaborateur de l’Administration cantonale qui tombe malade ou est victime d’un accident en informe immédiatement son supérieur hiérarchique, en indiquant la nature de l’absence et, si possible, la date prévue du retour en activité.

Dès le 4ème jour d'absence

Si l’absence se prolonge au-delà de trois jours, vous devez fournir spontanément un certificat médical à votre service (au supérieur hiérarchique ou aux ressources humaines selon l’organisation en vigueur).

Ce document doit être à jour tout au long de l’absence, il permet en effet de suivre l’évolution de la situation. Il peut être demandé à plusieurs reprises par l’employeur.

Vous n’avez aucune obligation de renseigner l’employeur sur les aspects médicaux de la situation.

Dès le début de l’absence, il est essentiel de maintenir le lien avec votre supérieur hiérarchique et/ou vos ressources humaines. Il s’agit d'identifier ensemble les premières mesures à mettre en place pour votre retour, en tenant compte de la spécificité de votre situation.

En cas d'accident, contactez au plus vite la.le correspondant.e RH de votre service afin de communiquer les informations nécessaires à l’établissement de la déclaration pour l’assurance accident.

Dès le 30ème jour d'absence

Lorsque votre absence se prolonge au-delà de 30 jours, elle est considérée comme une absence de longue durée. Votre service l’annonce au secteur Assurances sociales du SPEV. A cette occasion, sur la base de critères qui lui permettent de s’orienter, le service peut également déterminer si votre situation nécessite de faire appel aux spécialistes en matière de Réinsertion professionnelle.

Vous êtes  informé.e des démarches entreprises par un courrier personnel adressé à votre domicile, accompagné notamment d’une brochure d'information sur les absences.

Lorsque votre état de santé vous permet d’envisager une reprise d’activité après une absence de longue durée, il est important de convenir au préalable des modalités de votre retour en emploi avec votre supérieur hiérarchique ou avec les ressources humaines de votre service et votre médecin traitant.

Différentes options sont possibles telles qu’une adaptation temporaire du cahier des charges, un aménagement des horaires ou du taux de présence, ou encore un retour progressif au taux d’activité usuel. D’autres mesures, comme un stage au sein d’une autre entité de l’Etat, une formation complémentaire ou encore une réorientation professionnelle, peuvent également être convenues.

Un accompagnement spécialisé sur les stratégies à mettre en place pour favoriser votre retour au travail peut être proposé par le secteur de Réinsertion professionnelle du Service du personnel en collaboration avec votre service (supérieur direct et/ou ressources humaines).

En cas d’incapacité de travail le paiement du salaire intervient selon les modalités définies à l’article 58 RLPers, soit :

• pour les contrats de durée indéterminée:

Durant le temps d’essai: 1 mois,  le 100% du salaire

Après le temps d’essai: 12 mois, le 100% du salaire, puis 3 mois le  80% du salaire.

• pour les contrats de durée déterminée (sans interruption entre les contrats):

Durant la 1ère année d’activité: 1 mois

Durant la 2ème année d’activité: 2 mois

Dès la 3ème année d’activité: 12 mois à 100% et 3 mois à 80% (Décision du Conseil d’état du 02.06.2021).

Attention : les absences survenues jusqu’à deux ans avant le début de l’absence de longue durée sont prises en compte dans le calcul du droit au salaire (art. 59 al. 3 RLPers)

Que se passe-t-il à la fin du droit au salaire ?

Le droit au salaire prend fin à la date d’échéance selon les modalités décrites ci-dessus. Une fois le droit au salaire épuisé, et si l’atteinte à la santé est reconnue par la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud (CPEV), celle-ci prend le relais avec une rente d’invalidité temporaire.

Pour parer l’éventualité d’une fin de droit au salaire, les collaboratrices.teurs  sont invité.e.s à examiner l'opportunité de conclure une assurance perte de gain privée.

Afin de bénéficier sans retard des prestations proposées par l’Assurance invalidité(AI) et/ou par la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV), il est important d’initier une demande auprès de ces assurances, même lorsqu’une reprise d’emploi est envisagée. Cette demande doit être formulée par vos soins auprès de l’AI, l’employeur ne peut le faire à votre place. Par contre, l’employeur se charge de faire les démarches nécessaires auprès de la CPEV.

Sur la base d'un rapport médical demandé à votre médecin traitant, l’AI et/ou la CPEV se prononcent sur l'octroi d'une rente invalidité.

L’invalidité peut être temporaire ou définitive.

Invalidité temporaire

Selon l'art. 56 du Règlement des prestations de la CPEV: "est temporairement invalide l'assuré qui, incapable en suite de maladie ou d'accident de remplir tout ou partie de son emploi, voit son salaire réduit ou supprimé provisoirement."

Cela signifie que des prestations de la CPEV peuvent être allouées, même pour une courte période, dès que la personne, au bénéficie d'un certificat médical attestant son incapacité de travail a épuisé son droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident.

Si l’assuré.e est en invalidité temporaire, elle.il reçoit de la Caisse de pensions après la durée du paiement du salaire versé par l’Etat, une rente d’invalidité temporaire.

Invalidité définitive

Selon l'art. 59 du Règlement des prestations de la CPEV: "Est définitivement invalide l'assuré qui est durablement incapable, ensuite de maladie ou d'accident, de remplir tout ou partie de son emploi ou d'un autre emploi de substitution et dont le salaire est réduit ou supprimé à titre définitif."

En application de l'art. 58 al. 2 RLPers le droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident prend fin dès la date à laquelle le collaborateur est reconnu définitivement invalide conformément aux dispositions du Règlement des prestations de la CPEV. De même, en cas de rente temporaire, cette dernière est remplacée par une rente définitive.

Des prestations de la CPEV peuvent également être allouées au titre d'invalidité définitive lorsqu'un collaborateur, contraint de changer d'activité professionnelle pour des raisons médicales, voit son salaire réduit en raison d'une classification moins élevée de sa nouvelle fonction.

Lorsque l’assuré.e est en invalidité définitive, elle.il reçoit de la Caisse de pensions une rente d’invalidité viagère.