Priorisation des investigations sur les sites pollués (aires d'exploitations)

Conformément à l'art. 5 de l'Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués, la DGE-DIREV a établi une liste des priorités pour l'établissement des investigations des sites (aires d'exploitation) inscrits au cadastre du canton de Vaud.

Ces investigations fourniront à l'autorité les données nécessaires pour apprécier les besoins de surveillance ou d'assainissement (article 8 OSites) des sites.

La directive DCSIPO1 fixe les principes appliqués pour définir l'ordre de priorité de réalisation des investigations. Une note explicative complète le document en vue d'apporter les informations nécessaires à la compréhension de la démarche.