Cadastre

Qu'est-ce que le cadastre?

Le cadastre des sites pollués est un registre numérique recensant tous les sites pollués ou contaminés du canton, accessible au public, via le guichet cartographique du canton. Le recensement a débuté en 1994 et totalise aujourd'hui environ 2600 sites.

Site pollué: c'est un emplacement d’une étendue limitée, pollué par des déchets.

Celui-ci peut être:

• un lieu de stockage définitif de déchets (à l'exclusion des sites dans lesquels sont déposés exclusivement des matériaux d’excavation et des déblais non pollués).
• une aire d’exploitation (en activité ou non), dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement.
• un lieu d’accident, pollué à la suite d’événements extraordinaires.
  
  

Site contaminé: c'est un site pollué qui nécessite un assainissement

• Un assainissement est nécessaire si un site engendre des atteintes nuisibles ou incommodantes ou s’il existe un risque concret que de telles atteintes apparaissent.

Le cadastre des sites pollués est un instrument de planification

Il permet:

• d'identifier, parmi les sites pollués, lesquels présentent un danger pour l'homme ou l'environnement et doivent donc être assainis (sites dits "contaminés").
• de définir les priorités d'assainissement des sites contaminés et de gérer le suivi de ces assainissements.
• d'assurer la sécurité économique des projets de construction en prenant en compte suffisamment tôt l'éventuelle présence de polluants, ce qui évite ainsi des blocages ou des entraves à l'organisation de travaux.

Les inscriptions au cadastre portent sur les trois types de sites

• lieux de stockage définitif (décharges)
• aires d’exploitation
• lieux d’accidents.

Un site peut se trouver dans l'une des situations suivantes (phase d'assainissement)

- supprimé du cadastre, assaini
- pollué, pas d’atteinte nuisible ou incommodante à attendre
- pollué, nécessité d’une investigation non encore établie
- site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement
- site pollué, investigation nécessaire
- site nécessitant une surveillance
- site nécessitant un assainissement
- site pollué, sous compétence de la Confédération

Consulter le cadastre

Vous pouvez accéder directement aux données du cadastre (sur le guichet cartographique cantonal)
(Sélectionner la région sur la carte puis recherche via "Thèmes" ->  "Eaux et Sites pollués" du menu déroulant situé dessous).

Mode d'emploi de la Geostation pour les sites contaminés (pdf)

Commander un extrait du cadastre des sites pollués

Sur demande, des extraits du cadastre cantonal des sites pollués attestant de la non inscription d'une ou de plusieurs parcelles, peuvent être obtenus auprès du responsable de dossiers moyennant un émolument de Fr. 50.- par extrait.

Liens vers les cadastres de la Confédération

Pour les infrastructures sous la compétence de la Confédération (entreprises de transport, installations militaires et aérodromes civils), les offices fédéraux concernés (OFT, DDPS et OFAC) disposent de leur propre cadastre des sites pollués. Il est donc utile de consulter les cadastres de ces offices fédéraux si des infrastructures ou des immeubles de leur compétence se trouvent dans l’emprise ou à proximité d’un projet.

• Cadastre des sites pollués des entreprises de transport (OFT) 
• Cadastre des sites pollués de l’armée (DDPS )
• Cadastre des sites contaminés sur les aérodromes civils (OFAC)

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