Enquêtes publiques
Modification du plan d’extraction « Le Replan » à Valbroye (enquête du 14 mars au 15 avril 2025 inclus)
Une enquête publique est ouverte sur la modification du plan d’extraction « Le Replan » et une demande simultanée de permis d’exploiter. Le projet vise à poursuivre l’extraction de granulats naturels sur le gisement PDCar no 1204-018 « Le Replan » , notamment, un volume additionnel d’environ 670'000 m3 par rapport au plan d’extraction adopté le 8 mai 1994, et à restituer une topographie proche de celle d’origine avec environ 2 millions de m3 de matériaux d’excavation non pollués (déchets de type « A » selon OLED). La délimitation des étapes d’exploitation a été revue ainsi que la configuration de l’aire forestière et de la zone agricole au terme de la remise en état.
Le projet n’implique aucune nouvelle emprise sur les SDA actuellement à l’inventaire cantonal. Il permettra cependant la restitution de 11 ha en SDA, dont 1.6 ha dès l’adoption du PEX modifié. En raison du volume global d’exploitation (plus de 2 millions de m3 en extraction et en comblement), le projet est soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Des autorisations de défricher ont été octroyées en 1995 et 2007. Une nouvelle autorisation est nécessaire pour une surface de 24'480 m2. La nouvelle autorisation de défricher reprendra l’ensemble des surfaces concernées par les autorisations antérieures.
Le plan d’extraction est accompagné de profils, d’un mémoire technique d’un rapport d'impact sur l'environnement et d’un dossier de défrichement. Selon, notamment, les articles 6 et suivants et 15 et suivants de la loi sur les carrières (LCar), pour les procédures, les articles 22 LAT et 120 LATC pour l'autorisation hors des zones à bâtir, l’article 15 de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE).
Le dossier peut être consulté au Greffe municipal de la Commune de Valbroye (Rue du Collège 18 à 1523 Granges-Marnand), ainsi qu’auprès de la Direction générale de l’environnement (Maison de l’environnement, Av. de Valmont 30b, Lausanne), pendant les heures d'ouverture des bureaux, du 14 mars au 15 avril 2025 inclus, et via le lien suivant:
Les observations ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d'enquête mise à disposition sur le lieu de consultation ou adressées par pli recommandé soit au greffe municipal, soit à la Direction générale de l'environnement, dans le délai indiqué.
Afin de répondre aux questions concernant ce dossier, une permanence publique est organisée le mercredi 19 mars 2025 de 17:00 à 20:00 au greffe municipal à Granges-Marnand, Rue du Collège 18, en présence des services de l’Etat, de la commune et de l’exploitant.