Le radon

Protection contre le radon dans les bâtiments neufs ou transformés

Information à l’intention des propriétaires et maîtres d’ouvrage

Selon l'Ordonnance révisée sur la radioprotection (ORaP), le niveau de référence du radon pour les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour est de 300 Bq/m³ (art. 155, al. 2, ORaP).

Lors de la construction ou de la transformation d’un bâtiment, le propriétaire ou maître d’ouvrage doit veiller à ce que des mesures de construction préventives correspondant à l'état de la technique soient mises en œuvre afin d’atteindre une concentration en radon inférieure à ce niveau de référence (art. 163, al. 2). L'état de la technique est déterminé par les normes techniques et les différentes recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il est notamment recommandé d’appliquer systématiquement les mesures de protection contre le radon décrites dans la norme SIA 180:2014 «Protection thermique, protection contre l’humidité et climat intérieur dans les bâtiments». Des mesures de protection supplémentaires contre le radon sont nécessaires pour certaines situations à risque, décrites sur le site internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) sous https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/gesund-leben/umwelt-und-gesundheit/strahlung-radioaktivitaet-schall/radon/bauliche-massnahmen-radonschutzneu.html.

Une fiche d’information résume les principales exigences de protection contre le radon applicables aux transformations ou nouvelles constructions.

Information à l’intention des communes

Conformément à l’art. 163 de l’Ordonnance sur la radioprotection (ORaP), l’autorité délivrant les permis de construire, soit la commune, rend attentif le propriétaire du bâtiment ou, dans le cas d’une nouvelle construction, le maître d’ouvrage, aux exigences de l’ORaP concernant la protection contre le radon, pour autant que cela soit judicieux (voir FAQ ci-dessous).

L’ORaP stipule en particulier que le propriétaire d’un bâtiment ou le maître d’ouvrage doit veiller à ce que des mesures de construction préventives correspondant à l’état de la technique soient mises en œuvre de façon à atteindre une concentration de gaz radon inférieure au niveau de référence de 300 Bq/m³ dans les locaux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement plusieurs heures par jour.

Pour que des mesures préventives de protection contre le radon puissent être intégrées au projet de construction, les propriétaires et maîtres d’ouvrage devraient être informés aussi tôt que possible de ces exigences.

Afin d’aider les communes dans cette tâche, le canton propose une fiche d’information (adaptée de l’annexe des lignes directrices radon de l’Office fédéral de la santé publique, OFSP), qui peut par exemple être jointe aux documents de la procédure d’octroi de permis de construire et/ou mise à disposition sur le site internet de la commune ;

FAQ

Dans quels cas de figure est-il judicieux de rendre attentif le propriétaire / maître d’ouvrage aux exigences de l’ORaP concernant la protection contre le radon dans le cadre des autorisations de construire ?

L’information sur la protection contre le radon s’avère particulièrement judicieuse en présence de locaux dans lesquels des personnes séjournent au moins quinze heures par semaine dans le(s) bâtiment(s) à construire ou à transformer, à l’exemple des cas suivants :

• Construction de nouveaux bâtiments d'habitation ou d’activités :
• Transformation de bâtiments d'habitation ou d’activités existants (en particulier assainissement de l'enveloppe du bâtiment avec remplacement des fenêtres) ;
• Transformation ou changement d'affectation de locaux en contact avec le sol en locaux d'habitation ou de travail ;
• Perforation des fondations du bâtiment ou des murs en contact avec le sol pour les conduites d'amenée dans les bâtiments d'habitation ou industriels ;
• ….

Dans certains cas, l’autorité délivrant les autorisations peut renoncer à informer le propriétaire ou maître d’ouvrage si le projet de transformation ou construction n’est vraisemblablement pas concerné par la problématique du radon, par exemple en cas de transformation d’un appartement situé en étage élevé dans une tour d’habitation.