Législations forestières

Principales bases légales et directives relatives à la forêt

Lois et ordonnances fédérales

• Loi fédérale sur les forêts (LFo)
• Ordonnance fédérale sur les forêts (Ofo)
• Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction

Lois et règlements cantonaux, directives d'application

• Loi forestière vaudoise (LVLFo)
• Règlement d'application de la loi forestière (RLVLFo)
• Note relative aux modifications de la législation forestière vaudoise (pdf, 40 Ko)
• Instruction forêt sur la sécurité au travail  (pdf, 428 Ko)