Biens-fonds privés

Evacuation des eaux des biens-fonds

Les ouvrages de collecte, d'évacuation et d'épuration doivent être exécutés et entretenus par leur propriétaire conformément aux règles de la technique et aux normes professionnelles. A cet effet, la norme SN 592'000 (2012), relative à l'évacuation des eaux des biens-fonds, fait référence en la matière.

Dans les cas de constructions nouvelles, d'agrandissements, de surélévations, de transformations d'immeubles ou de changement de leur destination, la demande est accompagnée d'un plan des canalisations d'eau et d'égouts sur lesquels figureront les différents réseaux, dessinés en utilisant les symboles de la recommandation SIA n° 410, ainsi que les indications des pentes et des diamètres jusqu'au raccordement avec les canalisations principales ou, dans les cas exceptionnels, avec les installations privées, autorisées par la Direction générale de l’environnement.

En ce qui concerne l'évacuation des eaux des biens-fonds, la Direction générale de l’environnement est chargée d'effectuer les tâches suivantes:

  • Délivrer les autorisations en matière de protection des eaux
  • Préserver la qualité des eaux dans les zones agricoles
  • Evaluer et conseiller les exploitations agricoles en ce qui concerne les travaux à réaliser en matière de protection des eaux
  • Conseiller les communes, les préfectures et les privés en zone à bâtir.

Assainissement individuel

Le canton de Vaud dispose d'un important réseau de canalisations d'évacuation des eaux usées. Environ 98 % de la population dispose d'un raccordement à un tel réseau et à une station d'épuration centrale. Malgré ce taux élevé, il existe des régions rurales pour lesquelles le raccordement des bâtiments n'est pas envisageable. Dans ce cas, des installations individuelles effectuent la collecte, le prétraitement et l'épuration des eaux usées avant le rejet à l'exutoire. A cet effet, les stations d'épuration aérobies de faible capacité (mini-STEP) correspondent à l'état de la technique. Les fosses septiques, fosses digestives et fosses de décantation ne sont plus admises pour le traitement des eaux polluées.

Ainsi, lorsque les autorités communales estiment que le raccordement d'un bâtiment générateur d'eaux usées n'est pas exigible (coût et distance du raccordement excessifs), elles demandent un assainissement individuel du bâtiment. Le dossier doit être transmis à la Direction générale de l'environnement, Division Protection des Eaux, via la Municipalité territoriale.

La mise en place d’une mini-STEP, même hors projet de construction ou de rénovation de l’habitation, est soumise à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure ordinaire.

  • La directive DCPE 600 (pdf, 82 Ko) "Assainissement individuel des eaux usées ménagères" présente la marche à suivre pour la réalisation d'un assainissement individuel.
  • La directive DCPE 601 (pdf, 51 Ko) complète cette directive et renseigne sur les entreprises agrées pour l’installation et la surveillance des systèmes d’épuration individuels conformes à l’état de la technique.

Mise en conformité des installations existantes

La mise en conformité du mode d'assainissement est exigée dans les cas suivants:

  • Lors des procédures de demandes de permis de construire ou transformer un bâtiment (il est important de faire les démarches en vue de l'assainissement avant la mise à l'enquête publique).
  • Lorsque des installations d'assainissement existantes, autorisées ou non, polluent le milieu naturel ou ne respectent pas les normes de rejet.

Entretien des installations existantes

Le détenteur d’une station d’épuration biologique aérobie doit conclure un contrat d’entretien avec une entreprise spécialisée (voir DCPE 601).

L’autorité cantonale définit au cas par cas les exigences quant à la surveillance et la teneur des rapports de contrôle, en fonction du type d’installation, de son importance et du milieu récepteur. La surveillance consiste en principe en deux contrôles annuels.

Les vidanges s’effectuent sur la base d’un contrat à conclure avec une entreprise de vidange spécialisée (voir DCPE 740), dont un exemplaire doit être envoyé à la commune territoriale ou à son service technique pour contrôle. Les installations de décantation doivent être vidangées aussi souvent que nécessaire, de manière à assurer en tout temps leur bon fonctionnement, mais au moins une fois par année, sous réserve du cas spécial des habitats temporaires à faible utilisation, conformément à l’art. 6 RIEEU. Les installations d’épuration biologiques aérobies sont vidangées sur la base des instructions de l’entreprise spécialisée assurant l’entretien.

Evacuation des eaux des piscines

D’une manière générale, les eaux chlorées (teneur en chlore actif > 0.05 mg/l.) ne doivent pas être déversées dans une canalisation d’eaux claires (OEaux, annexe 3.3, Ch. 28), afin de ne pas mettre en péril la faune aquatique.

Sur le principe, les eaux chlorées issues du trop-plein du bassin, du lavage du filtre et du nettoyage du bassin doivent être évacuées dans une canalisation d’eaux usées. En zone S de protection des eaux, cette dernière sera construite en polyéthylène à joints soudés électriquement.

Par contre, les eaux de vidange, après déchloration, seront évacuées dans une canalisation d’eaux claires, afin de ne pas surcharger la station d’épuration. La vidange du bassin nécessite l’interruption du système de désinfection au minimum 48 heures au préalable ou le recours à une neutralisation du chlore par du thiosulfate de sodium. Le débit des eaux de vidange doit être adapté à la capacité du milieu récepteur et ces dernières ne doivent en aucun cas transiter par un réseau de drainage.

Si la piscine est équipée de canalisations fixes, il faut prévoir un double raccordement permettant d’évacuer les eaux de vidange du bassin dans une canalisation d’eaux claires et les eaux de lavage du filtre, de nettoyage et de trop-plein du bassin dans une canalisation d’eaux usées. En l’absence de canalisation fixe, les eaux seront évacuées selon le même principe, mais à l’aide d’une pompe immergée et d’un tuyau souple.

En l’absence de raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées et à la station d’épuration, les eaux du bien-fonds sont traitées par une mini-STEP. Afin de ne pas détruire la biologie de cette installation d’épuration individuelle et de ne pas perturber son bon fonctionnement, il est indispensable qu’aucun produit biocide ou chloré n’y parvienne. Les produits chimiques utilisés habituellement pour la désinfection de l’eau ou l’entretien du bassin (Javel, chlore, brome, acide, détartrant, algicide, etc.) ne pourront donc pas être utilisés pour le lavage du filtre, ni pour le nettoyage du bassin, dont les eaux sont traitées par la mini-STEP. Seul le recours à de l’eau douce peut être autorisé pour effectuer ces opérations. De même, aucun trop-plein d’eau désinfectée ne doit être raccordé sur la mini-STEP.

En ce qui concerne les spas (bain à bulles communément appelé jacuzzi), dont le volume du bassin est plus réduit et les températures de l’eau etteneur en chlore plus élevées(avec une éventuelle présence d'huiles essentielles ou autre additif), les eaux seront évacuées dans une canalisation d’eaux usées.

Evacuation des eaux de pluie

L'article 7 LEaux distingue les eaux à évacuer polluées et non polluées. Les eaux à évacuer sont considérées comme polluées si elles peuvent contaminer les eaux souterraines ou superficielles dans lesquelles elles sont déversées ou y causer des changements négatifs physiques, chimiques ou biologiques. La pollution de l'eau de pluie est évaluée en fonction du milieu récepteur.

Les eaux pluviales et les eaux non polluées

Les bases légales fédérales (LEaux et OEaux) prescrivent que les eaux pluviales non polluées doivent autant que possible être infiltrées. Si les conditions locales ne permettent pas l'infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles. Dans ce cas, et dans la mesure du possible, des mesures de rétention seront prises afin de régulariser les écoulements en cas de fort débit.

Lorsqu'il pleut, la plupart des précipitations qui ne s'infiltrent pas dans le sol s'écoulent vers les cours d'eau, en général par les fossés et les réseaux de canalisations. Ceci génère des crues dans les cours d'eau, qui seront d'autant plus importantes que les précipitations sont fortes et que l'infiltration dans le sol est limitée. L'urbanisation du territoire est une des causes majeures de l'augmentation des crues ; elle participe ainsi à la dégradation du lit, des berges, et à la mise à mal des plantes et des animaux liés au monde aquatique. Pour cette raison, des règles sont appliquées pour l'évacuation des eaux de pluies :

  1. Eviter que la totalité des eaux ne parviennent directement aux cours d'eau :
    Infiltration, percolation en surface, surfaces végétalisées (toitures, parkings, etc.)
  2. Diminuer les débits maximaux avant le rejet dans les cours d'eau :
    Rétention, retardement des écoulements
  3. Limiter la propagation des crues à l'aval des cours d'eau :
    Zone inondable, rétention en série ou en parallèle du cours d'eau.

Ces règles doivent être prises en compte dans tous les projets de construction ou d'aménagement du territoire. Elles sont précisées dans les outils de planification de la gestion des eaux que sont les PGEE.

Collaborateurs

Bases légales

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
  • Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
  • Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP)
  • Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU)
  • Directive cantonale sur l’assainissement des piscines et bassins d’agréments - DCPE 501 (pdf, 36 Ko)

Autres liens utiles

VSA – Eaux usées en milieu rural

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