Pompes à chaleur (PAC), sondes géothermiques verticales et pompage à la nappe
Présentation générale
En raison de l’impact potentiel sur les eaux souterraines appartenant au domaine public cantonal, la réalisation de sondes géothermiques verticales ou de pompage à la nappe nécessite une autorisation spéciale de la DGE – Eaux souterraines selon le Règlement sur l’utilisation sur les pompes à chaleur (RPCL).
Les sondes géothermiques correctement dimensionnées permettent d’obtenir des coefficients de performance intéressants sur les pompes à chaleur. Elles nécessitent l’intervention de spécialistes pour réaliser les forages et poser les sondes. Ces installations peuvent être réalisées pour des habitations individuelles, mais aussi pour les bâtiments plus importants, par exemple au moyen de champs de sondes. La recharge thermique, par exemple en combinaison avec l’énergie solaire ou des rejets de chaleur, peut offrir des meilleures conditions de fonctionnement.
Dans une utilisation encore plus efficiente, le sous-sol peut offrir des possibilités de stockage de chaleur en été.
Plus de 1’700 km de forages pour sondes géothermiques ont déjà été réalisés dans le canton.
PAC avec sondes géothermiques
Les sondes géothermiques atteignent des profondeurs de 50 à 300 m dans le sous-sol. Les forages peuvent être autorisés à conditions qu’ils ne représentent pas de risques pour les eaux souterraines d’intérêt public. Ils ne doivent pas mettre en communication des nappes d’eau souterraine distinctes, ou induire des pollutions des nappes souterraines. A l’issue des travaux, les sondes sont scellées sur toute leur longueur afin d’assurer une étanchéité verticale.
Au cas par cas, le suivi des travaux de forage par un bureau d’hydrogéologues peut être exigé.
Selon le Règlement sur l’utilisation des pompes à chaleur (RPCL), l’installation de pompes à chaleur par sondes géothermiques verticales, et donc la réalisation des forages et la pose des sondes, est soumise à autorisation de la Direction générale de l’environnement – Eaux souterraines (Direction des ressources et du patrimoine naturels, Division Ressources en eau et économie hydraulique, Section Eaux souterraines).
Au titre de l’art. 68 RLATC, les installations de chauffage sont soumises à la nécessité d’un permis de construire communal au sens de l’art. 103 ss LATC.
Le propriétaire peut déposer par lui-même une demande de permis de construire en accédant à la plateforme ACTIS (il s’agit d’une exception autorisée par l’art. 106 LATC). Le chapitre « pages et formulaires » contient les informations nécessaires à la demande d’accès à la plateforme.
Documents obligatoires
- Le questionnaire 65a de demande de forage ;
- Un plan de situation/extrait cadastral mentionnant l’emplacement des forages ;
- Tous les autres plans et documents nécessaires à la demande de permis de construire, si d’autres travaux sont prévus.
Avant de déposer une demande de permis de construire, nous recommandons aux porteurs de projet de consulter la carte indicative d’admissibilité des sondes géothermiques verticales, afin de vérifier la faisabilité du projet.
Les questions préalables peuvent être adressées à info.questionnaire65(at)vd.ch. Les délais de réponse peuvent être actuellement prolongés en raison du très grand nombre de demandes.
Carte indicative d’admissibilité des sondes géothermiques verticales
La carte indicative d’admissibilité mentionne les zones pour lesquelles les forages pour des sondes géothermiques verticales sont admissibles, admissibles avec limitation, ou interdites.
La canton est découpé en plusieurs classes :
1) Les zones en vert indiquent les régions admissibles du point de vue de la protection des eaux souterraines. Une demande de permis de construire peut être déposée dans ces zones.
2) Les zones en orange indiquent une limitation. Les forages sont bien souvent admissibles, mais un suivi hydrogéologique des travaux sera demandé (secteur Au de protection des eaux par exemple).
3) Les zones en rouge sont frappées d’une interdiction de forage pour les sondes géothermiques, en raison principalement de ressources en eau souterraines à protéger (zones S de protection des eaux, ressources identifiées pour le futur, …).
La couche « Limitation de profondeur », active principalement pour le Jura et le Pied du Jura, indique si la profondeur maximale des sondes est de 20 à 100 mètres (Limitation forte) ou entre 100 et 200 mètres (Limitation faible). Pour les régions sans limitation, des forages d’au moins 200 mètres de profondeur sont envisageables.
La carte est dépourvue de foi publique et ne remplace pas la procédure administrative de demande d'autorisation.
Les données ne sont actuellement disponibles que pour une partie du territoire (plateau et Jura), la partie Est du canton va être diffusée selon l’avancement de l’élaboration de cette carte.
La carte d'admissibilité tient également compte des interdictions légales (OEaux), et d’autres risques connus du sous-sol, (glissements,eaux souterraines sous pression, ...). Elle ne tient pas compte d'éventuelles limitations ou restrictions liées à la présence de sites pollués ou de sources privées, et est amenée à évoluer en fonction des nouvelles connaissances acquises.
PAC par pompage à la nappe
L'installation d'une pompe à chaleur (PAC) par pompage à la nappe nécessite au moins deux forages d’environ 10 à 50 m de profondeur (puits de pompage et restitution). Dans des conditions favorables, les eaux souterraines peuvent fournir une puissance thermique (chaud et froid) importante en fonction du débit et de la température des eaux pompées. En raison de la priorité donnée à l’utilisation des eaux souterraines du domaine public pour l’alimentation en eau potable, les conditions d’autorisation nécessitent une analyse particulière.
Un préavis de faisabilité peut être demandé à la DGE – Eaux souterraines sur la base du questionnaire 65b. Si le projet est admissible du point de vue de la protection des eaux souterraines, une autorisation pour la réalisation d’un puits de pompage d’essai, sous la direction d’un bureau d’hydrogéologues, sera délivrée.
La demande d'autorisation doit être adressée directement à la DGE-Eaux souterraines (il s'agit d'eau du domaine public cantonal).
Si les résultats des essais de pompage sont concluants, une concession pourra être octroyée, après enquête publique conformément à la Loi réglant l’occupation et l’exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (LESDP).
PAC par pompage d'eau de surface
Les demandes pour une PAC par pompage d'eau de surface sont à adresser à la Direction générale de l'environnement (DGE), division Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU), section Gestion du domaine public des eaux sous forme d'un avant projet pour prise de position préalable.
PAC air/eau ou air/air
Les PAC air/eau ou air/air, utilisant les calories de l'air, sans forage géothermique profond, sans pose de collecteurs à faible profondeur dans le sous-sol et sans pompage à la nappe, ne sont notamment pas de nature à porter préjudice aux eaux souterraines.
En ce qui concerne ce type d’installations, veuillez vous référer aux instructions de la DGE-DIREV.
Subventions
Dans certains cas, une subvention peut être octroyée par la DGE – DIREN. Les informations y relatives se trouvent ici.
Références et textes légaux
- Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
- Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
- Règlement sur l’utilisation des pompes à chaleur (RPCL)