Degrés de sensibilité

Les degrés de sensibilité au bruit (DSB) permettent de fixer les valeurs limites d'exposition au bruit. Ils sont attribués en fonction de l'affectation du sol. Une notice explicative fournit plus de détail sur les degrés de sensibilité au bruit. Actuellement, il reste encore environ 80 communes qui n’ont pas encore attribué leurs degrés de sensibilité au bruit sur tout ou une partie de leur territoire. Pour ces zones, le degré de sensibilité au bruit doit être attribué au cas par cas dans le cadre des demandes de permis de construire ou lors des études d’assainissement du bruit.

Le règlement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (RATC) demande de fournir avec la demande du permis de construire une proposition de DSB ainsi que le préavis de la Direction générale de l'environnement (DGE), lorsqu'une détermination cas par cas des DSB doit être faite. (Questions 14 et 38 du questionnaire général). Ces deux éléments ne sont pas nécessaires lorsque les DSB ont déjà été attribués pour la zone du projet par un plan d'affectation.

Pour permettre à la DGE d'établir le préavis dans les meilleurs délais, le questionnaire d'attribution au cas par cas des degrés de sensibilité au bruit doit être rempli et retourné à la DGE.

Notice explicative sur l'attribution des degrés de sensibilité au bruit.
Demande de détermination des degrés de sensibilité au bruit.