Documentation et liens
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC)
Recommandations fédérales sur la hauteur minimale des cheminées sur toit (pdf, 861 Ko)
Directive cantonale pour l’implantation de chauffage au bois (pdf, 1.27 Mo)
Tableau des exigences pour l’implantation de chauffage au bois (pdf, 59 Ko)
Plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives d’ozone (AOZONE)
Plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (ACEP)
Plan de mesures OPair 2018 de l’agglomération Lausanne-Morges – Version complète (pdf, 23 Mo)
Plan de mesures OPair 2018 de l’agglomération Lausanne-Morges – Résumé (pdf, 1.88 Mo)