Documentation et liens
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE)
Ordonnance sur la protection de l'air (OPair)
Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
Règlement cantonal sur le contrôle obligatoire des installations de chauffage à combustion (RCOCC)
Directive cantonale sur le contrôle officiel des installations de chauffage à combustion
Recommandations fédérales sur la hauteur minimale des cheminées sur toit
Directive cantonale pour l’implantation de chauffage au bois
Tableau des exigences pour l’implantation de chauffage au bois
Plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives d’ozone (AOZONE)
Plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (ACEP)
Plan de mesures OPair 2018 de l’agglomération Lausanne-Morges – Version complète
Plan de mesures OPair 2018 de l’agglomération Lausanne-Morges – Résumé