Rapport d'activité 2014 du SDE - 5
LUTTE CONTRE LES ABUS
33'000 sanctions prononcées en 2014
Les chômeurs doivent tout mettre en oeuvre pour retrouver rapidement un travail. Les manquements aux devoirs imposés par le cadre légal les exposent à des sanctions, par exemple pour absences non justifiées à un entretien de conseil, refus d'emploi convenable, recherches de travail non effectuées ou refus de suivre une mesure.
En 2014, les ORP ont prononcé les sanctions suivantes :
- 27'500 sanctions à l'encontre des bénéficiaires LACI (ces sanctions équivalent à 170'000 indemnités journalière non versées,
- 5'400 sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RI.
Examen de l'aptitude au placement
5'263 personnes ont fait l'objet d'un examen d'aptitude au placement durant l'année sous revue. A l'issue de cet examen, 1'572 demandeurs d'emploi ont été déclarés inaptes au placement.
Plus de 2 millions de fraudes à l'assurance-chômage
En 2014, le Service de l'emploi a exigé la restitution de près de 2'230'000 francs d’indemnités de chômage indûment perçues par des assurés qui exerçaient une activité professionnelle non déclarée.
42 employeurs (refus de renseigner) et 172 chômeurs (demandes de rétrocessions) ont ainsi été dénoncés pour infraction à la loi sur l’assurance-chômage.
sommaire
oppositions et recours
En cas de désaccord avec une décision de l'ORP, les demandeurs d'emploi ont la possibilité de contester par la voie de l'opposition (bénéficiaires LACI) ou du recours (bénéficiaires du RI). En 2014, 3'282 oppositions et recours ont ainsi été traités.